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Mentions légales
Éditeur du site, hébergement et données personnelles.
1. Éditeur du site
Raison sociale : BTS Création SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital variable
SIREN : 317 897 270
Siège social : 13 Rue d'Hauteville, 75010 Paris, France
Téléphone : +33 1 47 70 08 72
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Alain Aufrechter
2. Hébergement
Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.netlify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de BTS Création, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de BTS Création.
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4. Données personnelles & RGPD
Responsable du traitement : BTS Création SAS
Finalités de la collecte : Les informations transmises lors de vos prises de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et vous proposer nos services professionnels.
Destinataires : L’équipe BTS Création et, lorsque le formulaire est activé, Netlify, prestataire technique de réception et de stockage des demandes. Les informations ne sont pas utilisées pour un abonnement marketing automatique.
Base légale : Le traitement de votre demande repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou notre intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles.
Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse :[email protected]
5. Cookies
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6. Limitation de responsabilité
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7. Droit applicable
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En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026